Nom de l’entreprise : Wendehenne Photographie

Créateur de l’entreprise : Thomas Wendehenne

Statut : Photographe – micro-entreprise

Adresse de l’entreprise : 4 Avenue du président Paul Doumer, 89 200 Avallon

Siret de l’entreprise : 899 033 955 00027

Courriel : thomaswendehenne@hotmail.fr

N° Téléphone : 06 29 06 22 39

Site : https://wendehennephotographie.com

Conception et direction artistique : Thomas Wendehenne

Hébergeur : IONOS

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109 
57200 Sarreguemines Cedex
France

Les données personnelles collectées sur le site, ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1491328. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site. Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact.

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1. PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclus entre le client et Wendehenne Photographie – Thomas Wendehenne. La signature du devis engage le client à accepter les conditions générales de vente suivantes.

2. LES RÉSERVATIONS

Toute prestation donnera lieu à l’établissement d’un devis gratuit. Toute offre ne sera valable que pendant 30 jours à compter de son envoi. La prestation comprend : les échanges préparatoires, la mise à disposition du photographe, du matériel de prise de vue et des logiciels nécessaires à la réalisation de la séance, les frais de déplacement dans un rayon de 20km autour d’Avallon (au-delà compter 0,50€ du km), le temps du reportage, le tri et le traitement des images, la préparation du support, la livraison et l’expédition des photographies​.

2.1 RETARD DU CLIENT

Un horaire de séance est fixé au client, il est impératif de respecter celui-ci. En cas de retard du client, le temps perdu ne pourra être rattrapé et ne fera en aucun cas l’objet d’un quelconque remboursement. Dans le cas où le client est en retard et oblige de ce fait la photographe à travailler en moins de temps que prévu, le nombre de photos minimum à livrer sera diminué.

2.2 BESOINS ADDITIONNELS

Toutes prestations additionnelles ou toute suggestion spéciale rendue indispensable par la spécificité de la mission (location de véhicule et/ou de matériel spécialisé, hébergement, etc.) feront l’objet d’un supplément de facturation ou à la charge et sous la responsabilité directe du client, en supplément de la rémunération du photographe.

3. LES MODALITÉS DE PAIEMENTS

3.1 TARIFS

Les prix sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance.

3.2 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement sera demandé au plus tard le jour de la séance, ou dans les dix jours suivant la prestation dans le cas d’un virement bancaire. En cas de non versement le jour de la prestation, la photographe ne réalisera pas la prestation ou ne donneras pas les photos et le contrat sera rompu. Pour toute demande de paiement en plusieurs fois, il faudra demander en amont l’accord du photographe qui fixera les modalités.

Dans certains cas, un acompte de 30% pourra être demandé au client afin de valider la prestation. En cas d’annulation par le client ou d’absence le jour de la séance, cet acompte ne sera pas remboursé (Sauf cas de force majeur, voir plus bas).

3.3 MODES DE PAIEMENT

La photographe accepte : chèque, espèce et virement bancaire. Pour les chèques, le client ne recevra ses photos qu’après encaissement de celui-ci.

3.4 PÉNALITÉS DE RETARD

Pénalités pour retard de paiement, 3 fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues. Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement.

4. LA REMISE DES PHOTOS ET DES SUPPORTS

4.1 DÉLAI DE TRAITEMENT

Le délai de remise des photos varie entre 1 à 6 semaines en fonction de la prestation choisi, après réception du solde du prix convenu.

4.2 FICHIERS NUMERIQUES

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG. Aucun fichier brut ne seras donné au client. Les autres formats de fichiers sont la propriété de Wendehenne Photographie et ne seront en aucun cas remis au client.

4.3 CONSERVATION DES FICHIERS

La photographe s’engage à conserver, sauf cas de force majeur, les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue. Passé ce délai, la sauvegarde n’est plus assurée. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

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5. LES LOIS ET PROTECTIONS

5.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droit d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelles. Les photos livrées ne sont pas libres de droits. La photographe conserve les droits d’auteur des images sous quelques formes qu’elles soient. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial. Les photos ne pourront être modifiées, retouchées, recadrer ni par le client ni par une tierce personne, le photographe Wendehenne Photographie conservant tous les droits d’auteur des images.

5.2 DROIT À L’IMAGE / AUTORISATION DE PUBLICATION

Le client consent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisés sur les supports de communication du photographe (site internet, plaquette, book lors de salons professionnels, réseaux sociaux, etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure. En cas de publication des photographies sur internet (réseaux sociaux, blogs…) le client s’engage à mentionner et créer un lien vers l’auteur Wendehenne Photographie. Dans le cas où le client ne respecte pas les droits d’auteur, celui-ci encoure une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

6. CONDITIONS D’ANNULATION​

6.1 EMPÊCHEMENT

En cas d’empêchement prévu ou imprévu, le client s’engage à prévenir immédiatement la photographe par téléphone au moins 24h avant la séance photo. Si le client prévient la photographe dans ce délai, la séance sera simplement reportée.

6.2 CAS DE FORCE MAJEUR

En cas d’empêchement du client ou de la photographe pour cas de force majeur (maladie, accident, invalidité, intempéries grave, décès), la séance photo sera décalée à un moment plus propice sans frais supplémentaire. Tout report ou résiliation d’un devis en dehors des conditions citées ci-dessus doit m’être communiqué par écrit.​

6.3 PERTE DE DONNÉE ACCIDENTELLE

En cas de problème technique avec le matériel photographique avant la livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, la photographe vous propose : un remboursement intégral sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit OU une nouvelle séance dans les mêmes conditions.

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7. MODIFICATION DES CGV

Wendehenne Photographie – Thomas Wendehenne se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, elles seront applicables pour toute commande suivant la date de la modification.